Vie scolaire : règlement intérieur

Préambule :

Dans une école privée catholique, la relation de confiance entre les familles et l’équipe éducative est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent la responsabilité de l’éducation des enfants.

« Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à « entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables des écoles » et s’engagent dans la vie de l’établissement » (Statut de l’Enseignement Catholique 2013, art. 48)

Le règlement intérieur, véritable contrat moral de vie scolaire, permet à tous les acteurs de la communauté éducative non seulement de fonctionner mais aussi de vivre dans un climat d’accueil, d’ouverture, de respect et de responsabilité.

Il s’appuie sur les valeurs du projet éducatif de l’Enseignement Catholique et repose sur des principes qui s’imposent à tous.

Dans une école privée sous contrat avec l’Etat, le Chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire et de la discipline.

Article 1 : Fréquentation et obligation scolaire

Concernant l’école maternelle

L'inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l'école par leur enfant. Les sorties en cours de journée ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être accompagné par un adulte majeur.

Concernant l’école élémentaire

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires. Les parents / représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d'absence de l'enfant, ses parents / responsables légaux doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents / responsables légaux doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit, avec l'indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui peut contacter la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont contactées par le Chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

À partir de 4 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Vacances sur le temps scolaire

L’école devra être informée par courrier lorsque la famille décide de partir en vacances sur le temps scolaire. Ce courrier sera envoyé à l’inspecteur de circonscription. Ces parenthèses doivent rester exceptionnelles et en aucun cas pérennes.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents / responsables légaux, doit être suivie d’une re-scolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé.

Article 2 : Assurances

Santé : Nous fournir une assurance scolaire au plus vite

Que garantit l'assurance scolaire ?

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

• que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) CF contrat multirisque habitation
• qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d'une police d'assurance multirisque familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques. Pour éviter tout problème, il est conseillé aux familles dont l’enfant part en classe de neige de souscrire la Mutuelle St Christophe.

Article 3 : Utilisation de l’informatique, d’internet et des réseaux

Les règles et obligations citées dans la charte remise au moment de l’inscription s’appliquent à toutes personnes, élèves, enseignants, personnels,… autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l’établissement.

Article 4 : Tenue vestimentaire et marquage des vêtements

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée.

Veuillez marquer aux nom et prénom de votre enfant chaque objet important lui appartenant (cartable, vêtement…).

Pour information : Malgré les nombreux rappels, cette année, nous avons emmené 3 grands sacs entiers d’habits oubliés par les élèves à Emmaüs. Merci de rappeler régulièrement à vos enfants de rapporter leurs vêtements à la maison.

Article 5 : Objets personnels

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux.

Article 6 : Surveillances

Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres et les personnels de l’école, sous la responsabilité du chef d’établissement.

L’équipe pédagogique fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux.

Hygiène, santé et sécurité

Article 1 : Maladie

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l’éviction scolaire.

Article 2 : Prise de médicament

Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil de l’enfant et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est interdite à l’école, sauf cas exceptionnel justifié par une ordonnance et une demande écrite des parents / responsables légaux.

Article 3 : Goûter, collation et anniversaire

Les enfants qui restent à l’étude ou à la garderie peuvent apporter une collation. 

En accord avec l’enseignant, l’anniversaire d’un élève peut être fêté en classe.

Article 4 : Jeux autorisés

CF : Règlement intérieur en maternelle et règlement intérieur en élémentaire signés par les élèves et leurs parents en début d’année.

Article 5 : Exercice d’évacuation et sécurité dans les locaux

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur : exercices de sécurité-incendie, de confinement, d’intrusion-attentat.

L’école a mis en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont connues et ont fait l’objet d’une présentation au sein du conseil d’établissement dans lequel siègent les divers représentants de la communauté éducative.

Article 6 : Accident scolaire

En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures seront prises par le chef d’établissement et les enseignants. Les parents / responsables légaux seront prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.

Les parents / responsables légaux seront informés des soins dispensés.

Relation Ecole - familles

Article 1 : Mode de communication avec les familles

Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation, le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation regroupe, pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève, les bilans de fin des cycles 1, 2 et 3, les attestations mentionnées à l'article 7 de cet arrêté.

Le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève sont renseignés et communiqués aux parents / responsables légaux de l'élève plusieurs fois par an. Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école.

Article 2 : Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, appelées actes usuels, les parents / responsables légaux sont censés agir en accord l’un avec l’autre ; il y a présomption d’accord entre eux.

En cas de séparation, si un des parents s’oppose à la décision de l’autre parent, le chef d’établissement devra attendre la décision du Juge aux Affaires Familiales saisi par le ou les parents.  

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant (le cas échéant les parents fournissent un calendrier indiquant le nom des personnes qui viennent chercher l’enfant).

Le chef d’établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents : transmission des informations concernant la vie de l’établissement et les résultats scolaires, …

Article 3 : Rendez-vous avec les familles

Pré-rentrée pour les nouveaux élèves de TPS et PS (veille de la rentrée durant 1H30)

Une réunion de classe a lieu en début d’année pour expliquer les modalités de fonctionnement au sein de la classe.

Rencontres parents/professeurs : 2 rencontres sont prévues par l’école ; un planning vous sera proposé… Pour les autres rencontres avec les enseignantes : Prendre RDV merci.

Article 4 : Partenariat éducatif Ecole/Famille (rôles de chacun / droits et devoirs)

L’équipe professionnelle

Chacun des membres de l’équipe professionnelle (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

Les parents / responsables légaux

Les parents / responsables légaux n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents / responsables légaux doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents / responsables légaux doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation et nécessiter la décision d’un changement d’école.

Respect du « vivre ensemble », droits, devoirs et sanctions

Article 1 : Respect des personnes

Les élèves doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Article 2 : Langage, attitude et comportement

Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence. Les élèves doivent notamment utiliser un langage approprié aux relations au sein de la communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Article 3 : Respect du matériel

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de salir et de dégrader de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état seront toujours à la charge des parents / responsables légaux, avec facturation aux familles.

Article 4 : Sanctions et mesures positives d’encouragement en cas de non-respect du règlement

La vie collective exige le respect de certaines règles que chacun accepte volontairement. Chaque élève agit en tenant compte des autres, évalue les conséquences de ses actes.

Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille.

Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres pourra être isolé de ses camarades, momentanément, sous surveillance.

De façon générale, des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école/famille.

Article 5 : Progressivité des sanctions et procédures

Les manquements seront observés selon deux principales catégories :

- les manquements « majeurs » pour les atteintes aux personnes et aux biens

- les manquements « mineurs » pour les manquements aux règles de vie de classe et au respect des règles de fonctionnement.

Une sanction sera décidée au cas par cas par l’équipe enseignante et le chef d’établissement.

Ces sanctions seront individualisées, proportionnelles, adaptées aux actes commis par l’enfant.

La sanction est avant tout un geste éducatif et réparateur qui doit aider l’élève à se situer, se confronter aux limites, prendre en compte la loi, respecter les normes sociales.

Lors d’une situation d’un élève venant perturber gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et/ou de l’école, la situation devra être étudiée dans le cadre d’une réunion initiée par le chef d’établissement.

Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève, s’inscrivant dans un processus éducatif et dans un parcours de scolarisation pouvant nécessiter la décision d’un changement d’école.